Aller au contenu
Comment sont fixés les honoraires ?

Les honoraires du cabinet sont fixés en fonction des diligences accomplies.

Il existe un tarif du cabinet dont vous pouvez demander communication au moyen du formulaire de contact.

Nous nous efforçons, notamment pour notre clientèle de particuliers, de fixer un honoraire prévisible et forfaitaire en fonction de la procédure à accomplir.

Nous vous proposerons la signature d’une convention d’honoraire évaluant les diligences que nous envisageons dans un type de conseil ou de procédure donnée. Dans certains cas, un honoraire fixé sur le résultat obtenu vous sera proposé.

Par ailleurs, si vous êtes un particulier, nous vous proposerons un échéancier afin de fixer mensuellement des versements compatibles avec vos ressources.

Enfin, pensez que vous disposez sans doute d’une assurance protection-juridique qui peut prendre en charge une partie ou la totalité des honoraires.

Sachez que lorsque vous versez 100 euros d’honoraires, ils comprennent en moyenne :

  • 17 euros de TVA,
  • 20 à 25 euros de frais de personnel,
  • 5 euros de frais locatifs,
  • 2 euros d’impôts locaux divers,
  • 10 euros de charges sociales personnelles,
  • et environ 20 euros de frais divers (papeterie, téléphone…).

Pour connaitre la grille indicative des honoraires pratiqués par le Cabinet, vous pouvez prendre connaissance des indications ci-dessous. Ces tarifs représentent la majeure partie des dossiers traités. La convention d’honoraire qui vous sera proposée à signature est reproduite ci dessous:

Tarifs (montant des honoraires)

Le montant des honoraires est à titre indicatif et peut être ajusté en fonction des situations particulières.

Conseil


Activité judiciaire 

En référé
Référé
Appel
Procédure au fond
Procédure au fond
Appel

Activité judiciaire 

En référé
Référé
Appel
Procédure au fond
Procédure au fond
Appel

Consultations et audit


Contentieux

En référé
Référé
Appel
Contentieux prud’hommal
Contentieux Prud’hommal

Honoraire de résultat selon convention d’honoraires (10 % en principe)

Bureau de conciliation : 700 € HT

Bureau de jugement : 1000 à 1300 € HT

Audience supplémentaire : 350 € HT

Conclusions supplémentaires : 350 € HT

Départage : 650 € HT

Audience supplémentaire : 350 € HT

Conclusions supplémentaires : 350 € HT

Appel

1500 à 2500 € HT

Audience supplémentaire : 350 € HT

Conclusions supplémentaires : 350 € HT

En référé
Référé
Appel
Contentieux prud’hommal
Contentieux Prud’hommal
Appel


Conseil


Activité judiciaire 

Compte-tenu de la complexité des affaires en matière de droit de la plaisance, les honoraires sont fixés sur devis.

Mesures conservatoires

Autres procédures

Procédure devant le Juge de l’exécution
1ère inst.
Appel
Saisie immobilière
En demande
En défense