Contentieux électoral
Le cabinet accompagne les candidats lors des élections devant les juridictions administratives et constitutionnelles en particulier pour les élections législatives et municipales. En effet, il n’est pas rare que les candidats aient besoin d’être représentés devant les juridictions pour contester les résultats ou se défendre sur une contestation. Ces contentieux sont toujours initiées par des procédures d’urgences.
Droit de l’urbanisme
Le cabinet vous assiste en matière de conseil et contentieux du permis de construire, droit de l’urbanisme et de l’occupation des sols. La connaissance du cabinet en ces matières est consolidées par les responsabilités locales de Me Robert DUPAQUIER.