Politique de protection des données personnelles

Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, Cap Tout Droit s’engage vis-à-vis des utilisateurs de son Site et aux clients du cabinet à respecter les principes de la réglementation européenne.

La présente politique de protection des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par Cap Tout Droit afin de veiller à la protection de leurs données.

La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.captoutdroit.fr sont intégrés dans la liste des traitements du délégué à la protection des données de la société CAP TOUT DROIT SELARL.

Le responsable de traitement est CAP TOUT DROIT, SELARL Société d’Avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée à directoire et conseil de surveillance au capital de 45 000 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 819 854 134 R.C.S. Pontoise, dont le siège social est situé 9 Rue de la Roche dont le représentant est Robert DUPAQUIER en qualité de Gérant de la société Cap Tout Droit.

DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DE LA COLLECTE

Le Site internet de Cap Tout Droit met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la connexion sur l’espace clients, lors de la transmission d’une question via la page contact ou lors du dépôt de CV via le formulaire approprié) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont utilisées par Cap Tout Droit :

soit à des fins statistiques

soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;

soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par Cap Tout Droit. À cet effet, il peut être nécessaire que Cap Tout Droit rappelle l’utilisateur par téléphone ou que Cap Tout Droit communique avec l’utilisateur par courrier électronique ;

soit pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par Cap Tout Droit ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications du blog ;

soit pour le recrutement. Si l’utilisateur communique un CV ou une candidature en ligne, Cap Tout Droit utilisera ces données personnelles pour des utilisations relatives au recrutement, ce qui peut impliquer que Cap Tout Droit contactera l’utilisateur par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Dans certains cas, il pourra être demandé à l’utilisateur de s’inscrire sur le site internet de Cap Tout Droit.

La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par les sites internet de Cap Tout Droit, tels la communication, le téléchargement de documents ou le recrutement.

Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de Cap Tout Droit, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation.

En règle générale, Cap Tout Droit ne collecte pas de données personnelles sensibles par le biais de son site internet. En fournissant volontairement à Cap Tout Droit des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées (par exemple en soumettant un CV ou une candidature en ligne), l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD), Cap Tout Droit informe les utilisateurs de son Site sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, Cap Tout Droit informe :

Identité du responsable de traitement : Le responsable de traitement est CAP TOUT DROIT, SELARL Société d’Avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée à directoire et conseil de surveillance au capital de 45 000 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 819 854 134 R.C.S. Pontoise, dont le siège social est situé 9 Rue de la Roche dont le représentant est Robert DUPAQUIER en qualité de Gérant de la société Cap Tout Droit.
Destinataires des données : Les services concernés de la société Cap Tout Droit ainsi que les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site.
Droit des utilisateurs : Droits d’accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données des utilisateurs, de leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, de leurs droits d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès. L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un email à contact@captoutdroit.fr
Conservation des données : Cap Tout Droit ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux CV sont conservées deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat.

SECURITE

Cap Tout Droit assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Cap Tout Droit a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre de Cap Tout Droit qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, Cap Tout Droit veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.